Article 1 : Objet
Les Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du
site http://gabon-academie.com/ (ci-après dénommé « le site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions
d’accès et d’utilisation du site de Gabon Académie.
L’accès sur cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs et n’est pas conditionné à un quelconque
abonnement.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site de Gabon Académie est assurée par la société Gabon Académie.
L’hébergeur du site gabon Académie.com est la société LiquidNet Ltd.
13 Craigleith
7 Kersfield Road
Putney, London SW15 3HN
United Kingdom.
Article 3 : Accès au site
Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Étudier à l’étranger
- Cours de soutien à domicile
- Formation en ligne
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un
accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique,
connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de
passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou
suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
L’Utilisateur s’engage à accomplir toutes les diligences nécessaires à la bonne sécurité de
son compte, notamment à ne pas conserver ses informations sur un support ouvert quel qu’il
soit et ne pas communiquer ses identifiants.
Par conséquent, Gabon Académie ne peut être tenue responsable de toute connexion ou
tentative de connexion frauduleuse d’un tiers au moyen des identifiants d’un utilisateur.
Selon la Réglementation des communications électroniques dans son
Ordonnance n°013/PR/2018 du 23 février 2018 article 97,dispose que Gabon Académie est
seulement tenue à une obligation d’information de moyens concernant l’accessibilité à son
site.
Gabon Académie n’est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des
conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Article 4: Utilisation de gabon-academie.com et ses sous-domaines
L’Utilisateur se déclare parfaitement informé que les données ne peuvent être totalement
protégées contre toute forme d’intrusion (voie de piratage). L’Utilisateur reconnaît qu’il est
impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises.
En conséquence, Gabon Académie ne pourrai être tenue responsable des incidents qui
pourraient en découler.
L’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon
fonctionnement ou l’accessibilité technique du service de Gabon Académie
L’Utilisateur s’engage à accéder au site de Gabon Académie en utilisant un matériel ne
contenant pas de virus. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par
d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Il est interdit à l’Utilisateur, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée,
de :
- Perturber, bloquer, ralentir ou altérer le flux normal des données échangées , accélérer le
rythme de défilement des contenus de telle façon que son fonctionnement soit modifié ou
altéré, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur.
- Accéder frauduleusement, entraver ou perturber les systèmes d’information de Gabon
Académie.com, notamment les serveurs, les réseaux connectés ou refuser de se conformer
aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou dispositions
réglementaires applicables aux réseaux connectés a Gabon Académie.com.
L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur aux présentes CGU.
Si l’utilisateur est âgé de moins de 16 ans, il lui est interdit d’utiliser ce service et de ne pas
divulguer nos informations personnelles.
Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs
enfants et à nous aider à renforcer notre Politique de Confidentialité en indiquant à leurs
enfants de ne pas divulguer leurs informations personnelles à Gabon Académie sans leur
permission.
L’Utilisateur est informé que toute violation des dites dispositions est susceptible d’entraîner
des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, Gabon Académie se dégage de toute responsabilité en cas
d’utilisation non conforme aux CGU de ses services.
Gabon Academie.com se réserve le droit de suspendre à tout instant temporairement ou
définitivement l’accès à tout Utilisateur qui ne se conformerait pas aux obligations prévues
aux présentes CGU.
Article 5: Disponibilité du service
Le site de Gabon Académie est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force
majeure ou d’événement échappant à son contrôle.
L’Utilisateur est informé que Gabon Académie peut mettre fin ou modifier les
caractéristiques des services offerts à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne
dispose d’un recours à son encontre.
Article 6 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de
l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. La collecte et le traitement de ces
informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée conformément à la loi
N°001/2011 du Gabon relative à la protection des données à caractère personnel.
Suivant la loi N°001/2011 et en date du 25 Septembre 2011,dans les articles 7, 8 et 14 ,
l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données
personnelles.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site de Gabon Académie sont protégés par la
loi n°1/87/PR du 27 juillet 1987 instituant la protection du droit d’auteur et des droits voisins
et ses decrets d’applications 452 et 453.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation
préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins
publicitaires est proscrite.
Article 8 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la
faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans
valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut
être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques
apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des
informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le
matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le
site. Cependant, le site s’engage à mettre en oeuvre toutes les méthodes requises pour le
faire au mieux.
Article 9 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur
sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue de
responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 10 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation
de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de
l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la
navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne
peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de
navigation sur le site.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer
via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 11 : Echanges et Publications
Le site permet aux membres de discuter avec les responsables de Gabon Académie, à
partir de cet adresse e-mail : contact@gabon-academie.com
Lors de ces échanges, le membre est tenu de respecter
les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
Toutefois, tout échange sur le site restent du domaine privé conformément à la
Réglementation des communications électroniques
Ordonnance n°013/PR/2018 du 23 février 2018 article 100<>. Cet article
empêche la reproduction, la modification, la distribution de ces échanges n’importe où et
sur n’importe quel support. Cela n’est pas permis ni directement ou indirectement par
l’intermédiaire d’un tiers autorisé.
À chaque utilisation lors d’une publication, l’éditeur s’engage à mentionner le nom de Gabon
Académie.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne.
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être
prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à
tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 12 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des
services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation gabonaise. L’absence de résolution à l’amiable
des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux gabonais compétents
pour régler le contentieux.